Les exploitants agricoles cotisent à la MSA sur la base de leur bénéfice professionnel. Les pouvoirs publics ont prévu que les versements volontaires sur un PER, lorsqu’ils sont déduits du bénéfice agricole, réduisent également l’assiette de calcul des cotisations sociales. Cette règle, propre au régime agricole, vise à encourager la constitution d’une épargne retraite complémentaire dans une profession où les pensions demeurent traditionnellement plus faibles que les revenus d’activité.
Un complément de retraite
Alors qu’un exploitant sur deux partira à la retraite dans les prochaines années, le montant de cette dernière sera fortement diminuée en comparaison des revenus agricoles.
Pour pallier ce manque à gagner, le Plan d’Epargne Retraite (PER) peut présenter un réel intérêt. Il permet ainsi de se constituer un complément de retraite, avec une sortie en capital ou en rente.
Ainsi, le PER permet de créer une épargne financière distincte de l’exploitation, ne dépendant pas de la valeur de cette dernière au moment de la transmission ou de la cessation d’activité.
Un outil pour réduire ses charges sociales
Pour un exploitant agricole, le PER ne constitue pas seulement un outil d’épargne retraite. Il représente également un levier permettant de réduire les charges sociales. En effet, au regard de la position MSA 1, les versements volontaires sur un PER individuel peuvent, sous réserve des règles applicables, être déduits de l’assiette de calcul des cotisations sociales, indépendamment du choix d’opter ou non pour leur déduction fiscale.
Cette économie de cotisations sociales s’ajoute ainsi à l’avantage fiscal procuré par la déduction des versements.
En pratique, il convient de reporter le montant des cotisations versées dans les cases MSKP ou MSLP de la déclaration fiscale et sociale unique. Ces sommes sont alors prises en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations et contributions sociales. 2
Comme indiqué dans l’article « Décryptage », les cotisations PER sont déductibles soit du revenu global, soit du revenu catégoriel (bénéfice agricole), dans les limites évoquées.
Toutefois, seule la déduction des versements effectués sur le revenu catégoriel permet de réduire l’assiette des cotisations sociales MSA.
Ainsi, au regard de cet avantage social, il convient de privilégier la déduction des cotisations PER sur le bénéfice agricole plutôt que sur le revenu global, afin de profiter pleinement de ce régime favorable.
En cas d’imposition au régime du micro-BA, les versements sur un PER ne peuvent être déduits que du revenu global, dans la limite du plafond d’épargne retraite. En revanche, ils ne sont pas déductibles du bénéfice agricole forfaitaire retenu pour le calcul des cotisations sociales. Il n’est donc pas possible de bénéficier de la déduction sociale liée aux versements sur un PER. Il est donc important de vérifier son régime d’imposition afin de déterminer si les versements peuvent ouvrir droit à cet avantage social.
S’il fait le choix d’opter pour une déduction des cotisations sur le revenu global (et non sur le bénéfice agricole), le contribuable peut utiliser les plafonds de déduction non consommés des trois années précédentes. En outre, pour les versements effectués sur un PER à compter de 2026, le reliquat de plafond de déduction non utilisé pourra être reporté pendant cinq ans. Ainsi, un reliquat constaté au titre d’un versement réalisé en 2026 pourra être utilisé jusqu’en 2031, c’est-à-dire au titre des années 2027 à 2031.
L’arbitrage entre une déduction sur le bénéfice agricole ou sur le revenu global ne doit donc pas être guidé par la seule économie d’impôt, mais intégrer l’ensemble des paramètres : niveau des cotisations sociales, trésorerie de l’exploitation et fiscalité applicable à la sortie du PER.
Les versements sur un PER présentent un intérêt particulièrement marqué les années où le bénéfice agricole est plus élevé. Il peut ainsi être opportun d’effectuer un versement plus important au cours de la dernière année précédant le départ à la retraite, notamment en cas de cession de certains éléments de l’exploitation. Effectivement, cette année-là, les revenus seront supplémentaires et l’imposition plus élevée.
Bien que le plafond de déduction soit individuel à chaque membre du foyer fiscal, sur option, les couples mariés ou pacsés peuvent mutualiser leurs plafonds de déduction s’ils sont soumis à une imposition commune et qu’ils en font expressément la demande.
Exemple chiffré
Un exploitant agricole bénéficie d’un revenu imposable de 70 000 € par an correspondant à des bénéfices agricoles. Célibataire, il est imposé à la tranche marginale d’imposition de 30%.
Le montant de son plafond d’épargne retraite en 2026 s’élève à 10 291 €.
Calcul du plafond :
Pour rappel le plafond de déduction fiscale se calcule selon la formule suivante :
- 10% du bénéfice imposable
- + 15% de la fraction du bénéfice comprise en 1 et 8 PASS (PASS 2026 = 48 060 €).
Le calcul est donc le suivant :
- 10% de 70 000 € = 7 000 €.
- Fraction comprise entre 48 060 € et 70 000 € = 21 940 €
- 15% de 21 940 € = 3 291 €.
Le plafond de déduction pour l’année 2026 est donc de : 7 000 € + 3 291 € = 10 291 €
En plaçant ainsi 10 291€ par an (soit 857 € par mois) sur son PER, il économise 2 470 € d’impôt sur le revenu et 2 038 € de charges sociales. L’effort d’épargne réel est de 5 763 €.
Une extension de la déduction des cotisations sociales au conjoint collaborateur ou aux membres de la famille participant à l’exploitation
Tout comme la déduction fiscale, cet avantage est octroyé non seulement à l’exploitant agricole, mais s’applique également sur les cotisations versées sur le PER ouvert par l’exploitant pour le compte du conjoint collaborateur ou d’un membre de la famille participant à l’exploitation (Cette déduction ne s’applique pas au PER ouvert au nom du conjoint salarié ou du conjoint associé).
Dans cette hypothèse, comme évoqué dans l’article « Décryptage », les cotisations versées au titre de ce contrat sont déductibles du bénéfice imposable de l’exploitant dans la limite d’un tiers du plafond susmentionné par personne 3.
Une déduction sociale qui profite également à l’épargne salariale
Cette déduction des cotisations sociales profite à l’exploitant mais également aux salariés. En effet, sous réserve de respecter les plafonds, le salarié qui réalise un versement issu de son épargne salariale (intéressement, participation, etc), pourra bénéficier, en plus de l’exonération d’impôt sur le revenu, d’une exonération des cotisations sociales salariales. Seuls les prélèvements sociaux sont à régler à hauteur de 9,7%. 4
Du côté de l’exploitant agricole employeur, les sommes sont également exonérées des cotisations sociales patronales, mais assujetties au forfait social.
- 1— MSA – Produits d’épargne retraite individuels – MSA_FR
- 2— MSA « Les produits d’épargne retraite individuels, Traitement fiscal et social des versements sur le plan d’épargne retraite individuel », 23/03/2026.
- 3— BOI-BA-BASE-20-30-40-20 § 340 et s.
- 4— Si l’entreprise emploie moins de 50 salariés et que le bénéficiaire perçoit une rémunération annuelle inférieure à 3 SMIC, l’exonération s’applique non seulement aux cotisations sociales mais également aux prélèvements sociaux.